Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur, il résulte de vos déclarations que votre oncle aurait été assassiné en 1990 et le coupable, un certain ..., aurait été condamné à 11 ans de prison, cependant il aurait été libéré après deux ans.Ce dernier aurait été condamné à 11 ans de prison, la police aurait enquêté sur les lieux après que ... aurait tiré sur la maison de votre voisin et vous,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Quant au risque d’être condamné à mort, le demandeur rappelle que, si l’abolition de la peine de mort par l’Etat de Serbie et Monténégro en 2002 n’a certes pas été remise en cause en 2008 par le nouvel Etat du Kosovo, il n’en demeurerait pas moins que l’AKSh serait une organisation illégale et clandestine qui ne dépendrait pas de l’Etat kosovare et quiEn

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.