Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

été jugé, ni condamné à une peine de mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Outre qu’il n’est pas décelable en quelle qualité et sur quel fondement l’Etat, qui n’est pas partie au présent litige, devrait se voir condamner au paiement d’une indemnité de procédure, il y a lieu de rejeter la demande au vu de l’issue du litige.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 23 octobre 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 4 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le recours au service d’un expert ayant été nécessaire en l’espèce en raison d’une insuffisance de motivation de la décision de refus litigieuse ainsi que des arguments présentés en défense dans le mémoire en réponse de l’Etat, il y a lieu de faire droit à la demande formulée par Monsieur ... de voir condamner l’Etat au paiement d’une somme de 7.024,79 €

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Elle demande encore au tribunal de condamner Monsieur ... au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros.Il demande lui-même à ce que le requérant soit condamné à lui payer une indemnité de procédure de 2.500,- euros.condamne in solidum les parties administration communale de Kayl et ... à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.000,-