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45135.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47158.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47008C.pdf
certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (BA) contre la décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47007C.pdf
enjoignant de fournir certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (PO) contre la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46713C.pdf
condamne Monsieur (N) aux dépens de l’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47004C.pdf
certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (QR) contre la décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47006C.pdf
certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47005C.pdf
certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (JI) contre la décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45312.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45372.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46714C.pdf
condamne Monsieur (I) aux dépens de l’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46183C.pdf
du 1er août 2019, et de voir condamner les parties intimées à lui payer une indemnité de procédure d’un montant dede même que de voir condamner celles-ci aux frais et dépens.condamne la commune de Bettembourg et l’Etat à payer chacun à la partie appelante à titre d’indemnité de procédure le montant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46584C.pdf
la demanderesse et la condamna aux frais et dépens.d’une indemnité de procédure de 10.000 euros, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46635C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46673C.pdf
condamne la société anonyme (DC) et Madame (A) aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47166.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47163.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46918C.pdf
Il aurait lui-même été condamné à mort par la société Bambara au motif qu’en 2017, il aurait eu une relation avec une femme, de laquelle serait né un enfant, sans que cette relation n'eût été préalablement approuvée par la société.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44512.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46601C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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