Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique de

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Les demandeurs ayant renoncé à l’audience publique du 3 novembre 2003 à leur mémoire en réplique déposé en date du 23

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 23 mai 2002, Monsieur ... introduisit uneIL

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître André Lutgen ainsi que Maître Jean Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

Audience publique du 3 novembre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis HENCKS, en remplacement de Maître Marc BADEN, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2003.Considérant que suivant l’article 33 de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003chargé de cours, demeurant à L-Par requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ..., chargé de cours, demeurant à L-8), la Charte sociale européenne (art.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.A défaut de départ volontaire, la police sera chargée de vous éloigner du

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirie aux audiences publiques des 29 septembre et 20 octobre 2003.Dans le cadre d’une demande en obtention d’une autorisation de séjour provisoire pour conjoint étranger, le ministre de la Justice s’était adressé à l’épouse de Monsieur ...

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003.Cette décision entraîne, avec effet au 1er janvier 2003, la suppression dans votre chef du supplément fonctionnel sur votre salaire qui vous a été payé en l’

Audience publique du 21 octobre 2003a demandé principalement la réformation et subsidiairement l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de Warken et de la lettre

Audience publique du 20 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saskia KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.constitue par son comportement personnel un danger pour l’ordre public ;Elle précise qu’elle élève seule son enfant, mais

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003L’appelant conclut à la réformation du jugement qui est critiqué en ce qu’il aurait, en ce qui concerne l’exigence de la nationalité luxembourgeoise pour pourvoir le poste en question, retenu des compétences purement théoriques d’exercice de la puissance publique alors qu’en fait l’activité de l’intéressé se

Audience publique du 9 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003délivrance d’une autorisation de séjour peut être refusée à l’étranger qui est susceptible de compromettre la tranquillité, l’ordre ou la santé publics », la décision retenant encore qu’ « il a été constaté sur base de votre dossier administratif que cette disposition est applicable dans votre cas »;Considérant que l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003L’intimée se défend contre un prétendu procès d’intention consistant en l’insinuation que les fonctionnaires chargés de l’exploitation entendraient ne pas se conformer à lamet les frais de l’instance d’appel à charge de l’Etat.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.A l’appui de son recours, la demanderesse fait valoir qu’elle n’a jamais été en

Audience publique du 6 octobre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.il y a lieu d’examiner d’abord le moyen basé sur la nonapplicabilité en l’espèce des dispositions du PAG tel