Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par :

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHÂTEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la recevabilité du recours en annulation introduit à titre principal, à l’audience publique du 14 mai 2018, le tribunal a soulevé la

Audience publique du 8 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018.statué sur le mérite de son recours au fond, lequel recours fut rayé à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2018 en raison de

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________En outre, il échet de relever que sur question afférente posée au délégué du gouvernement

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018simplement noncomparution dudit litismandataire à l’audience des plaidoiries fixée par le tribunal dans le cadre de l’affaire introduite par lui.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2018.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Michèle Stoffel, juge, Stéphanie Lommel, attaché de justice, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 août 2018Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique extraordinaire de vacation du 27 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.