Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Anne-Cécile SCHWERER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Henri

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par :

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2010.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, la demanderesse a précisé sur question du tribunal que sa requête était dirigée non pas à l’

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010.A l’audience

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.éléments d’information fournis en cause, notamment par les explications orales fournies à l’audience des plaidoiries, que mise à part une

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu à l’audience publique du 11 mai 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.éléments d’information fournis en cause, notamment par les explications orales fournies à l’audience des plaidoiries, que mise à part une

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.A l’audience, sur question de la Cour, le délégué du gouvernement souleva la tardiveté du mémoire en duplique pour ne pas respecter le délai légal de fourniture d’un

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.éléments d’information fournis en cause, notamment par les explications orales fournies à l’audience des plaidoiries, que mise à part une

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée