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Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 18 février 2004 prononçant à son égard une mesure de rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17729.pdf
985, de nationalité guinéenne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 mars 2004 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;en raison de sa situation irrégulière, en l’absence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17701.pdf
de nationalité roumaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 25 février 2004 prorogeant à son encontre une mesure de placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17682.pdf
de nationalité tunisienne, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 7 janvier 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire, et pour autant que de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17678.pdf
Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 26 février 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire ;Monsieur ... ayant introduit au Luxembourg le 9 octobre 2003 une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 20 février 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire ;Monsieur ... ayant introduit au Luxembourg le 22 octobre 2003 une demande en obtention du statut de réfugié au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17616.pdf
de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 9 février 2004 prononçant à l’égard de Monsieur ... une mesure de rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16938.pdf
Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 février 2003 refusant de faire droit à la demande du requérant à voir rapporter la décision de refus d’entrée et de séjour prise à son encontre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Bijelo Polje (Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 septembre 2003, notifiée par lettre recommandée du 25 septembre 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée ;En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16897.pdf
tendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du ministre de la Justice refusant de faire droit à la demande en obtention d’un droit de visite formulée par Madame ... afin de pouvoir rendre visite à Monsieur ... au cours de sa rétention administrative ;Par arrêté du 5 août 2003, Monsieur ... fut placé, dans l’attente de son éloignement, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Rozaje (Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 août 2003, notifiée le 26 du même mois, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 4 août 2003, notifiée le 8 août 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée ;Il ressort du rapport du service de police judiciaire que vous auriez quitté votre pays fin janvier 2003, vous vous seriez rendu tout d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16436.pdf
en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., conseil en agro-alimentaire, ayant demeuré àdemeurant actuellement à Kiev (Ukraine),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17219.pdf
de nationalité ukrainienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 24 novembre 2003 prorogeant à son encontre une mesure de placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16846.pdf
de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 mai 2003, lui notifiée le 28 mai 2003, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui ont été refusés et lui enjoignant de quitter le territoire ;Le 19 mai 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Lobito (Angola), de nationalité portugaise, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 octobre 2003 ordonnant son placement audit Centre pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification de la décision enLe 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à Dragas (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8 avril 2003, notifiée le 14 avril 2003, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du 10 juin 2003, rendue par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16286.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de la Justice du 11 février 2003, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 31 mars 2003, suite à un recours gracieux des demandeurs ;Ils furent en outre entendus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17029.pdf
de nationalité guinée-bissau, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 octobre 2003 ayant institué à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire ;Les autorités britanniques,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16058.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du 29 juillet 2003 cosignée par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour;En date du 22 mai 2001,
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