Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2006;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-

Audience publique du 23 août 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel NOËL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.