Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître François Prum, assisté par Maître Lionel Spet, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Jacques Wolter, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022 par :

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, et Maître Alain Rukavina en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022

Vu la convocation du 22 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 30 août 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 30 août 2022.

Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 août 2022

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Louis Tinti s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.

Audience publique du 19 août 2022Maître Julien NEUBAUER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 août 2022 par

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022, en présence de Maître Elina FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 août 2022 par