Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2018 par :

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller

Audience publique du 12 juin 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Concernant les pièces versées par le litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 26 février 2018, à savoir

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif,

Audience publique du 11 juin 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Aurore Gigot, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.