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- Travaux publics
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39310.pdf
décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et, troisièmement, de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont il fut débouté par jugement du 6 février 2017, n° 38947 du rôle, le tribunal ayant déclaré la requête introductive d’instance irrecevable pour avoir étéLe 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39447.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours est partant à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39272.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 20 mars 2017, inscrite sous le numéro 39273 du rôle, ayant débouté les consorts ... de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39430.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39108C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter leditfit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37831.pdf
pour le surplus, déboute le demandeur de son recours subsidiaire en annulation ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38201.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39418.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39501.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39201C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (no 38026 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter ledébouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39183C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2017 (no 37895 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37628.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39230.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39409.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38335.pdf
au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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