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Instance
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Type de contentieux
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  1. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2020 (no 43515 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. de l’enfant mineur ..., né le ... à ..., les deux demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 23 novembre 2020 (n° 43956 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. du rôle, Monsieur ... et la société ... ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 18 avril 2018.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. soumis à l’appréciation du tribunal que la société demanderesse a introduit un recours contre son assureur alors que celui-ci a refusé de prendre en charge l’indemnisation du dommage causé par la fuite d’eau survenue dans l’entrepôt à Bruxelles, mais que le tribunal de première instance a débouté la société demanderesse de sa demande.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. solution de son recours au fond, requête dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il suit de ce qui précède que le requérant n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de ses demandes de protection internationale introduites en Allemagne, puis en France.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur, après avoir exposé les faits et rétroactes à la base du présent litige, explique avoir été transféré en Allemagne au mois d’août 2019 après avoir été débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Luxembourg, sis à L-..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2021 (n° 45579 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2021 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42479 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter leEn plus,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’Etat, tout en condamnant le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 novembre 2020 (n° 43266 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2020 (n° 43433 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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