Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

En 1993, un cousin de Monsieur ... aurait tué le fils de son voisin, un dénommé ... ..., et aurait été condamné à une peine de prison de quatre ans.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Le demandeur ajoute qu’il risquerait d’être condamné à sept ans de réclusion, durant lesquelles il serait confronté au milieu carcéral dont il ne pourrait pas sortir indemne, alors même qu'il serait innocent.Il estime qu’en cas de retour au Nigéria il sera arrêté, condamné et emprisonné dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

Vous précisez que votre père aurait été arrêté le 19 novembre 2004 et condamné à une peine de prison à perpétuité.condamne le demandeur aux frais.

Madame ..... fait encore état d’agressions, d’insultes et de menaces de la part de sa belle-sœur qui, malgré les dénonciations répétées des faits aux autorités policières albanaises, n’aurait été condamnée qu’une seule fois, le tribunal lui ayant interdit de s’approcher du logement des demandeurs.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Suite à une infraction au Code la route commise en 2011, il aurait été condamné par la justice américaine à une peine de prison de trois ans et aurait dû par la suitecondamne le demandeur aux frais.

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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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Quelques jours plus tard, il aurait à nouveau été emprisonné après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de trente jours, mais il aurait réussi à sortir de la prison grâce à l’aide d’un médiateur.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 janvier 2014, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamné à quatre ans d’emprisonnement, il l’aurait recontacté pour le menacer et lui demander de payer son avocat afin qu’il puisse être libéré de manière anticipée.condamne le demandeur aux frais.