Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement entrepris du 13 novembre 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal administratif reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta comme nonfondée sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 9 février 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond en débouta la société ..., déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna la société ... aux frais.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 19 novembre 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Considérant qu’après avoir relaté que le père ... a assassiné son épouse et est connu pour être particulièrement violent, qu’il serait « mentally handicapped » et a été condamné à une peine de prison de 7 ans, l’attestant relate que la peur du danger mise en avant par l’appelante actuelle consiste en ce que « according to the girls, he may come out of prison

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.