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44049.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44565.pdf
En ce qui concerne ensuite l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dèsIl ressort plus précisément des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que selon la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40733a.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40509a.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens, ainsi qu’aux frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40733.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43913.pdf
Quand bien même le récit de Monsieur ... serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43678.pdf
condamne l’Etat aux frais et aux dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46093.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45705C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45783C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45906C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42500.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43799.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43680.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44001.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44190.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44271.pdf
Ainsi, tout homosexuel devrait cacher son homosexualité, et vivre dans un climat d’hostilité et de menaces, sinon renoncer à son orientation sexuelle au risque de se voir arrêté, condamné sinon d’être battu, voire lynché par une population haineuse envers les homosexuels, circonstance qui serait confortée par la déclaration du président sénégalais Macky Sall
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46117.pdf
conditions de sa rétention seraient telles qu’elles emporteraient une violation de l’article 3 de la CEDH, ses vagues allégations selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait similaire, voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement étant insuffisantes à cet égard, étant encore relevé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43919.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45862C.pdf
Par jugement du 22 février 2021, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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