Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2005 ;plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006 à laquelle l’affaire avait été

Audience publique du 26 octobre 2006et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, et après

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.