Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2006.

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2006. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 septembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :