Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018et lu à l’audience publique du 13 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2018Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2018 par Marc

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 7 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2018 par Marc Sünnen,

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 7 novembre 2018 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra Castegnaro