Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.