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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 juillet 2012 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. de Maître Arnaud RANZENBERGER, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2013 (no 30881 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 juin 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. déclarant élire domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2013 (n° 31390 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 août 2012 portantla Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. d’une crainte avec raison d’une persécution grave fondée sur un des motifs énumérés à l’article 2, sub c), de la loi du 5 mai 2006, et il les débouta partant de leur demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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