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23034C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant le bénéfice d’unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23039C.pdf
Par jugement rendu le 14 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur ..., de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 décembre 2006 en ce qu’elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22908C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22505.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22650.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23433.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23412C.pdf
au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23393.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23392.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23163.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23228.pdf
Dans ce contexte, ils exposent que s’il est exact qu’ils ont été définitivement déboutés de leur première demande d’asile suivant arrêt de laau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23241.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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23207.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23229.pdf
Une mesure de sauvegarde présente une utilité certaine pour un étranger débouté de sa demande de délivrance d’une autorisation de séjour et de renouvellement d’une tolérance provisoire en ce qu'elle peut consister dans l'autorisation provisoire de résider sur le territoire en attendant que le juge du fond ait définitivement statué sur le mérite du recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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23199.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22950C.pdf
Par jugement rendu le 11 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22996C.pdf
Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs trois enfants mineursle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22738.pdf
Le tribunal, après avoir écarté un moyen d’irrecevabilité du recours tiré d’un prétendu défaut d’intérêt à agir dans le chef du demandeur et un moyen produit par ce dernier visant une irrégularité dans le déroulement de la procédure qui a conduit à la décision litigieuse, a dit le recours non fondé et a débouté le demandeur de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22964C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 18 avril 2007 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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