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43349-43601.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43625.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43025.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42719.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43354.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45142C.pdf
celle portant refus d’une protection internationale et sur celle portant ordre de quitter le territoire non justifié et en débouta le demandeur, donna acte au demandeur de ce qu’il déclare être bénéficiaire de l’assistance judiciaire et condamna le demandeur aux frais de l’instance ;Dans son jugement du 29 septembre 2020, la quatrième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45209C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45632.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45722.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44086.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44128.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44283.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45714.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43023.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41218Ca.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel étatique n’est fondé en aucun de ses moyens et qu’il convient dès lors d’en débouter la partie appelante.partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45411C.pdf
novembre 2020 (n° 42984 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45410C.pdf
novembre 2020 (n° 42985 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45425C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 2 décembre 2020 (n° 42986 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mai 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45412C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 43100 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par
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