Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du fait d’avoir soustrait frauduleusement, en date du 9 octobre 2004, des choses qui ne lui appartenaient pas, à savoir la somme de 1050 €, à un guichet de la gare centrale.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».a ravagé le bloc P2 du Centre pénitentiaire à Schrassig, section où furent logés

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

à savoir en date des 8 juillet 1999, 21 février 2001 et 13 décembre 2001, il fut condamné par le tribunal correctionnel pour infractions à la loi du 11 août 1982 sur la protection de la nature et des ressources naturelles, pour avoir déposé des déchets en-dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet, ainsi que pour infraction à la loi du 17 juin 1994

donné qu’il risquerait d’y être condamné à la peine de mort, en raison des graves crimes de droit commun commis par lui au Nigeria.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne

condamne le demandeur aux frais.

que soit vous alliez être condamné à la peine de mort, soit à la prison à vie.condamne le demandeur aux frais.

Comme, pour le surplus, ce dernier avait entretemps été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol, peine dont l’exécution venait à expiration le 12 janvier 2006, et comme le demandeurcondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.