Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 26 août 2008 notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Par jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’intimé aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais pour le surplus.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 avril 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.