Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.pour un montant lui revenant pour non-paiement des charges sociales pour les années 1999 à 2000 se chiffrant à 501.412 francs.En plus, le non-paiement prolongé des

Audience publique du 4 octobre 2004Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire,

Audience publique du 27 février 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-et lu à l’audience

Audience publique du 19 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 15 janvier 2004simplement eu rien à dire au sujet de ses persécutions politiques, ce qui serait conforté par le fait qu’à la suite de l’audition litigieuse, il n’aurait complété en aucune mesure les motifs se trouvant à la base de sa demande d’asile, qu’il n’aurait chargé un avocat que deux mois après l’audition en question et qu’entre

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.S.A. de février 1991 à février 1993, lui aurait permis de mettre en pratique l’

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.Il est reproché au jugement entrepris d’avoir considéré à tort que l’appelante ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.exactions graves et répétées de la part de certains éléments extrémistes dont certains auraient été membres de la milice, que

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.A défaut de départ volontaire, la police sera chargée de vous éloigner du territoire luxembourgeois.Il reproche à cet égard au

Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame

Audience publique du 18 décembre 2002Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Dans son mémoire en réplique, le demandeur fait valoir que la jurisprudence citée par la partie publique ne

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003Eu égard à la décision définitive sur les deux instances, il y a lieu de mettre les frais à charge de la Commune de Bissen.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003Considérant qu’il y a lieu de retenir et de confirmer les dispositions, non autrement contestées et d’ailleurs justifiées par les motifs que la Cour adopte, que contient le jugement dont appel en ce qui concerne l’applicabilité de la directive 92/51 CEE précitée donnant en vertu de sa transposition lieu à un recours

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé parmet les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Elle argue qu’elle aurait accompli une formation de coiffeur lui permettant de trouver un emploi et que son père s’engagerait

Audience publique du 17 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

Audience publique du 17 décembre 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Il se dégage de la disposition légale précitée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire et de fermeture de chantier à la date du 7 juillet 2003 sous le numéro du rôle 15577, à la requête de et ..., préqualifiés, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence des époux Z, ouvrier, - F, femme de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003A l’audience publique du 9 octobre 2003, l’affaire a été remise pour permettre aux parties de conclure sur l’application des alinéas 5 et 6 de l’article 9 de la loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.dont l’existence ou l’exploitation peuvent présenter des causes de danger ou

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...Considérant que sur le vu de l’issue à donner au recours, il y a lieu de mettre les frais des deux instances à charge de l’Etat à l’exception de ceux causés par la requête déclarée irrecevable par le jugement de première instance .met les frais des deux instances à charge de l’Etat à l’