Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Suite à de nombreuses absences pour des raisons de santé, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 14 juin 2017, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de

Audience publique du 15 mars 2019Suite à de nombreuses absences pour des raisons de santé, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de la médecine de contrôle du secteur public fit parvenir, par un courrier du 14 juin 2017, au ministre deci-après « la Commission des pensions », qui chargea le Dr ...,

Audience publique du 15 mars 2019Par un courrier du 14 juin 2017, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de la médecine de contrôle du secteur public, dénommé ci-après « le médecin de contrôle », adressa au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, dénommé ci-après « le ministre »

Audience publique du 18 juin 2021Le 21 juin 2016, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la prise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 12, paragraphe (4) du règlement Dublin III, demande qui fût acceptée par ces dernières par courrier du 8 juillet 2016.Le même jour, le service de police judiciaire

Audience publique du 17 juin 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Audience publique du 17 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.En votre qualité d’administrateur vous êtes en charge de la gestion de la société (AA) en faillite.Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la

Audience publique du 17 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura COLAS, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2021.ci-après « la société (BB) », et plus particulièrement en raison des dettes très élevées accumulées dans le

Audience publique du 16 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOULEC, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion de la sociétéConsidérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la société2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 février 2018, Monsieur ...introduisit au profit de Monsieur ... un engagement

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 février 2018, Monsieur ...introduisit au profit de Monsieur ...un engagement

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________constitue pas un danger pour la sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics et qu’elle peut être retenue et surveillée par le gouvernement d’une autre manière afin d’éviter qu

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour