Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2006 ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M.

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 13 novembre 2006Pour le surplus, concernant l’argumentation des époux ..., développée oralement par leur mandataire à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, consistant à soutenir que leur présence sur le territoire luxembourgeois depuis le rejet définitif de leurs demandes d’asile en 2004 ne pourrait s’expliquer que par une

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006A l’audience des plaidoiries, le tribunal a néanmoins soulevé la question de l’objet du recours en se référant au libellé de la décision ministérielle attaquée du 28 décembre 2005 qui ne statue apparemment que sur la demande en obtention d’une autorisation de séjour sans se prononcer sur la demande subsidiaire d’un statut

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================Enfin, vous admettez durant l’audience publique du 12 mai 2005 devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg avoir menti sur votre identité donnée au Luxembourg et avoir fait de fausses déclarations en vue de l’obtention du statut de réfugié.et lu à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50