Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2007 ________________________________et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :

Audience publique du 13 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________Il ressort encore des explications du délégué

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2006;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 août 2006le juge des référés, tel que cela ressort de l’arrangement trouvé devant Monsieur le président du tribunal administratif à l’audience du 3 février 2006, de sorte qu’à l’heure actuelle, seule une dalle en béton a été érigée à l’arrière de leur maison, sur leur propriété, du côté du jardin.et lu à l’audience publique du 23 août

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-

Audience publique du 23 août 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel NOËL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.