Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 26 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 26 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald Venkatapen et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 16 novembre 2021, les

Audience publique du 25 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.Les premiers juges pointèrent encore le fait que le demandeur n’avait pas déposé de mémoire en réplique pour prendre position par rapport aux moyens d’irrecevabilité soulevés par le

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Max Müller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par : Annick Braun,

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2021 à 11:00 heures par :

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Betty Rodesch, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2021 par :