Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006.

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.