Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2022Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022, Maître Aline Condrotte étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2022 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 par le premier vice-

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 février 2022.

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2022.

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2022.

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Marc FEYEREISEN, en leurs plaidoiries respectives, ainsi que Messieurs Frank GOEDERS et Paul SCHINTGEN, représentants du Ministère de l’Intérieur, en leurs explications à l’audience

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline Marchand, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Henry De Ron à l’audience publique du 10 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février