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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 28 mars 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Roeser, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à la société ..., préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 septembre 2011, portant signification de la requête précitée en réformation, sinon en annulation, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à MadameVu l’exploit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 septembre 2011, portant signification de la requête précitée en réformation, sinon en annulation, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à MadameVu l’exploit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 26 septembre 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Steinfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 13 septembre 2012, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9250 Diekrich, 48, rue de l’Industrie ;Vu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 23 août 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hesperange, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ... préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 mai 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de la Ville de Differdange, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ... préqualifié ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale deVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale depour l’administration communale deIls font soutenir que les conditions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2013 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-rue ..., tout en condamnant Monsieur ... à payer à l'administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 3 juillet 2012, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société civile ...Vu le mémoire en réponse de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 7 août 2013, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Esch-surAlzette, du 7 août 2013, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 14 août 2012, portant signification de ce recours à l’administration communale de Beaufort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 septembre 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2012 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 25 juillet 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange, établie à L-5367, Schuttrange, 2, place de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 février 2013 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie en sa maison communale à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à L-2441 Luxembourg, du 6 février 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Wormeldange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2013 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative du 17 janvier 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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