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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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42205.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42205a.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame ... et consorts,1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45798.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45798 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation de « la décision communale ... portant autorisation deVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46788.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 29 décembre 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46534.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2021 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46571.pdf
Dans son mémoire en réponse, l’administration communale soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur A en se référant d’abord aux conditions tenant à l’intérêt à agir dégagées par la jurisprudence des juridictions administratives, et, plus particulièrement en se référant aux conditions qu’un voisin devraitA cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
Un calcul de performance énergétique et un certificat de performance énergétique respectant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, toute autorisation de construction doit être conforme au plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46435.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 septembre 2021, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie et ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de laVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48500C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 44899 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre un acte du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48501C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 45872 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48593C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 6 mars 2023, portant signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de Steinfort, établie en la maison communale sise à L-8443 Steinfort, 4, Square Général Patton, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46175.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 2021 portant signification de ce recours à la commune de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-7201 Walferdange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48458C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2023 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46152.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 25 juin 2021 portant signification de ce recours 1) à la commune de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie, et 2) à Monsieur B, préqualifié ;En date du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45407.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la commune de Kehlen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant déclaré recevable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48322C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kehlen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant déclaré recevable mais non justifié son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45255.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana Cogoni, en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2020 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7317 Steinsel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46271.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 juillet 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, 2) à Madame B, préqualifiée et 3) àVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46369.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2021 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, préqualifié, 2) à l’épouse de ce dernier, Madame B, demeurant à L-.... et 3) à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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