Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Revu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom :Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2005 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’aéroport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du rôle et déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation délivrée le 24 août 2005 par le bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. en matière de permis à points ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20445 du rôle et déposée le 13 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours introduit par la société à responsabilité limitée L. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 19875 du rôle et déposée le 31 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro 20609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Umwesa Anam

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,la société à responsabilité limitée E. E.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20295 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berlin, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle et déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale à Machtum sur un fonds inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 26 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20050 du rôle, déposée le 5 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefanie FERRING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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