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29731C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant commis technique adjoint auprès dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29696C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28794.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par Maître Marisa Roberto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29466C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28730.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 8 mars 2011 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, notifiée à l’intéressé le 19 mars 2011, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., colonel de l’armée, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée le 29 avril 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29599C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29599C du rôle et déposée augreffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28825C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2011 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., facteur aux écritures principal auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27681.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du 12 octobre 2010 par laquelle le Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28729C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28729C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2011 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., instituteur dans l’école fondamentale, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29463.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX,en matière de mise à la retraite.Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX XXX de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28487C.pdf
ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièredroit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour les années 2007 et 2008, de manière à avoir annulé la décision déférée seulement pour autant qu’elle vise le congé non pris pour l’année 2008, renvoyé l’affaire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27374.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2010 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27352 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse Madame ..., demeurant àtendant à la réformation d’une décision implicite de refus du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 17 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision du chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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