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- Agriculture et viticulture
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- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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19575a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom :Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19575.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2005 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20683.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20682.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20681.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’aéroport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20626.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du rôle et déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation délivrée le 24 août 2005 par le bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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20445.pdf
en matière de permis à points ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20445 du rôle et déposée le 13 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19875.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée L. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 19875 du rôle et déposée le 31 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20609.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Umwesa Anam (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’
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- Chambre : 2
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19374.pdf
Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19375.pdf
Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,la société à responsabilité limitée E. E.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20295.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20295 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berlin, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle et déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale à Machtum sur un fonds inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19883.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20334.pdf
en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19799.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20
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- Chambre : 2
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20050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20050 du rôle, déposée le 5 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefanie FERRING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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