Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29856C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ... ..., née leBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led’asile et à des formes complémentaires de protection, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établiereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28581C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2011 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. S.à R.L. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur, en présence des sociétés ...contre une décision du conseil communal de la commune de ... du 5 août 2009 approuvant une convention de concession du 16 juillet 2009 relative à l'exploitation du réseau de télédistribution de la commune de ... en faveur des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27535 du rôle et déposée le 29 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 10 mars 2010Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26295 du rôle et déposée le 5 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. la Cour administrative le 7 juillet 2009 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. du rôle) dans le cadre de recours dirigés contre des bulletins d’impôt émis par leVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26616C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2010 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur SSS, demeurant à L-des bulletins de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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