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25129.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25127.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25128.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25879C.pdf
à deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset à l’Immigration, en date du 7 juillet 2009, dirigée contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 10 juin 2009, par lequel ledit tribunal a reçu et déclaré fondé le recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24429.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24600b.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entrepriseRevu le recours inscrit sous le numéro 24600 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2008 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25170.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 13 juin 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23857C.pdf
à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,représentée par son comité de direction, par lequel le tribunal a annulé un arrêté du ministre du Travail et de l'Emploi du 19 décembre 2006, référencé sous les numéros 3/2000/0257/39200/106
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24306.pdf
Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), dont le siège social est établi à L-2020 Luxembourg, 8a Avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du Président du Conseil de la concurrence N°2008-MC-01 du 22 janvier 2008 prononçant des mesures conservatoires à l’encontre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :1. l’administration communale de Munshausen, établie à L-9766 Munshausen, Duerefstrooss 11, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2008 par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Roeser, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 28 novembre 2008 portant signification de ce recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24941C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24941C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2008 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002, 2003
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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25465C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur en retraite, demeurant àdemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25463C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25263.pdf
contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25263 du rôle, par Maître Samia RABIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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