Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre

dans la mesure où il couvre les parcelles inscrites au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EE d’Eich, sous les numéros respectifs 101/2368, 101/2369, 103/2001, 103/2002 et 103/2003, tout en condamnant la Ville de Luxembourg et l’Etat aux frais etVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert

De même, il n’est pas contesté en cause que la décision du 22 mars 2018 n’a pas fait l’objet d’une publication par voie d’affichage du formulaire « point rouge », la commune argumentant en substance que les époux (H-F) auraient été mis au courant de la délivrance d’une autorisation au profit de Monsieur (L) au vu de l’état d’avancement des travaux de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’Etat

dans la mesure où il couvre la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EE d’Eich, sous le numéro cadastral 101/3367, tout en condamnant la Ville de Luxembourg et l’Etat aux frais et dépens de l’instance en raison d’une moitiéVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert

III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n° 40585 du rôle) rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 au nom

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le même 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom

III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n° 40585 du rôle) rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 au nom

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même 13 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom

disant non justifié, en rejetant les demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives des sociétés demanderesses et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et en condamnant les trois sociétés demanderesses aux frais et dépens ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH,

III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat et pour

environnement construit – C » », tout en déclarant le recours en annulation non fondé pour le surplus, en rejetant les demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives de la demanderesse et de la partie étatique et en imposant les frais et dépens à raison de trois quarts à la partie demanderesse, un quart étant allé à charge de l’Etat ;Vu le

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 au nom de l’Etat du Grand-Duché de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l