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En mars 2001, des conflits entre musulmans et chrétiens auraient commencé dans l’Etat du Plateau.refuge dans l’Etat de Bauchi après les conflits entre musulmans et chrétiens dans l’Etat du Plateau.Qui plus est, le gouverneur de l’Etat du Plateau, Monsieur Chris Ali a appelé au calme.août 2005 votre épouse et vos enfants seraient logés par des membres de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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adhésion au parti AD de votre père, comme elles n'habiteraient pas dans le même Etat que vous.Le demandeur dresse de prime abord un état des lieux de la situation au Nigeria, caractérisée par des violences politiques, interethniques ou religieuses.Il explique ensuite les contradictions relevées par le ministre au cours de son audition par son état de stress
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21328C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre délégué des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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juges, le demandeur soutient que les problèmes liés à la religion et aux croyances sont totalement ignorés par les autorités nigérianes, de sorte que tout acte dont peut être victime un citoyen, même s’il est attentatoire à sa vie, ne fera l’objet d’aucune intervention de l’Etat.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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juges, le demandeur soutient que les problèmes liés à la religion et aux croyances sont totalement ignorés par les autorités nigérianes, de sorte que tout acte dont peut être victime un citoyen, même s’il est attentatoire à sa vie, ne fera l’objet d’aucune intervention de l’Etat.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Kosovo / Etat de Serbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement à L-1511 Luxembourg, 162, avenue de la Faïencerie, tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 5 septembre 2006 lui refusant une protection internationale et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21383.pdf
L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifierEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifierEn
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ce lieu de naissance est confirmé par le formulaire (annexe 5 des pièces que vous avez versées au dossier), où vous dites en outre être originaire de Ibadan, dans l’Etat d’Oyo.faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifierEn
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En tout état de cause, il convient de relever l'incohérence des dates mentionnées puisque d'une part, vous seriez parti vers la fin du mois de mai 2004 pour vous rendre en Libye où vous seriez resté entre 1 et 2 mois avant de vous rendre en Europe.Votre récit faisant état de sacrifices et de violences par la société secrète est ainsi fort improbable.sociaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il fait ainsi plus particulièrement état de ce qu’il aurait fait l’objet de discriminations « par les Albanais » ainsi que de menaces de représailles pour le cas où il ne quitterait pas le Kosovo, en relevant que les autorités internationales misesIl fait encore état d’une situation d’insécurité générale régnant actuellement au Kosovo et du fait que plus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21738C.pdf
L’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2006.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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L’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2006.En effet, force est de constater qu’il ne se dégage pas des éléments d’appréciation de la cause que l’appelant fait état et justifie à suffisance de droit l’existence de raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21730C.pdf
Concernant les prétendues contradictions de son récit, il fait état de son jeune âge et du stress que ses craintes et sa fuiteL’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2006.S’y ajoute, qu’au cours de l’instruction de son dossier, l’intéressé s’est rendu en Belgique, où il a été arrêté le 2 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21761C.pdf
L’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 août 2006.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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L’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2006.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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