Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Kosovo, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB , ..... en présence de Monsieur CCC , ..... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationd’une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration résultant de son silence gardé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. octobre 2009 portant sur son engagement à tâche partielle avec effet à partir du 1er novembre 2009 sous le régime de l’employé de l’Etat au servicePar un contrat de travail signé le 3 mars 2008, Madame ... ... fut engagée en qualité d’employée de bureau à temps partiel pour une durée déterminée au service deLa présente procédure a été engagée sur base de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. en matière de fonctionnaires communauxVu le mémoire supplémentaire déposé le 16 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit au nom de la demanderesse, lequel mémoire a été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire supplémentaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. en matière de fonctionnaires communauxVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2012 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxirrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2008, établi le 27 juillet 2011, et ayant rejeté comme non fondée sa réclamation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2007 et 2008, les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatPar un contrat de travail signé le 3 mars 2008, Madame ... fut engagée en qualité d’employée de bureau à temps partiel pour une durée déterminée au service de la formation professionnelle au sein du ministère de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision orale sinon implicite attribuée à l’administration communale de Bertrange, portant refus de recourir à la procédure de marchés publics et attribuant, prétendument par voie de procédure négociée, le marché des travaux de nettoyage de laVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre un jugement rendu par le tribunal administratif, le 21 novembre 2012 par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 17 novembre 2011 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en qualité de membre de la famille ;Le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. par la société ... et consorts contre respectivement des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationInfrastructures du 26 avril 2011, tout en le déclarant non fondé en ce qui concerne la décision du même ministre du même jour en matière de déchets et, quant au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2012, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. décision du ministre de la Justice du 27 juillet 2011 se déclarant incompétent pour connaître du recours gracieux introduit contre la décision du procureur général d'Etat du 6 avril 2011;Le procureur général d’Etat, sous la signature du premier avocat général, ayant soumis au bourgmestre un certain nombre de considérations justifiant à ses yeux un refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune2004 à 2007 et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2004 à 2007, tous émis le 25 novembre 2009 par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes ;En date du 25 novembre 2009, le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27497 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux2010 (n° C 15729 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2011 (n° 26295 du rôle), rendu suite au recours introduit par la société ...S.à R.L. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur, en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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