Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par la partie requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire,

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 46904 du rôle, ils introduisirent encore une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution des décisions déférées en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du premier vice-président du tribunal

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par les parties requérantes ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesureLes

Dès lors, par réformation du jugement dont appel, il convient de déclarer le recours irrecevable et d’en débouter la partie demanderesse initiale.

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2021, inscrite sous le numéro 46332 du rôle, ils ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 19 août 2021.

Il suit des considérations qui précèdent que les consorts A sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure.

La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution.

La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence d’un risque de

partant, par réformation du jugement entrepris du 18 mai 2022, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (D) le 7 janvier 2021 non justifié, partant l’en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

Par requête séparée déposée le 20 janvier 2020, inscrite sous le numéro 44037 du rôle, les consorts ... demandèrent encore à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 3 février 2020.Par requête séparée déposée le même jour,

Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge de frais et dépens.

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner

Par jugement du 13 décembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta Monsieur (R) avec charge des frais et dépens.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 3 février 2020.autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal administratif

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle