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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le dit non-justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 30 avril 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les époux requérants avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. prononcer un sursis à exécution de ladite autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, étant donné que des travaux préparatoires en vue de la transformation de l’immeuble en question auraient déjà débuté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. rôle, ces requérants ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, étant donné que les travaux de terrassement auraient débuté le 18 mars 2025.sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire.Les parties requérantes sont partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Par ailleurs, des travaux de viabilisation du site et de terrassements généraux auraient débuté fin 2024/ début 2025, de sorte qu’il serait à craindre que l’achèvement de ces travaux de construction crée un état de fait sur lequel il serait difficile, voire impossible, par la suite de revenir au cas où la décision ministérielle visée par les recours enLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par la partie requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 46904 du rôle, ils introduisirent encore une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution des décisions déférées en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du premier vice-président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par les parties requérantes ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesureLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Dès lors, par réformation du jugement dont appel, il convient de déclarer le recours irrecevable et d’en débouter la partie demanderesse initiale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2021, inscrite sous le numéro 46332 du rôle, ils ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 19 août 2021.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il suit des considérations qui précèdent que les consorts A sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence d’un risque de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. partant, par réformation du jugement entrepris du 18 mai 2022, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (D) le 7 janvier 2021 non justifié, partant l’en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Par requête séparée déposée le 20 janvier 2020, inscrite sous le numéro 44037 du rôle, les consorts ... demandèrent encore à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 3 février 2020.Par requête séparée déposée le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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