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  1. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs, la commune de Tuntange et la société ...de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute le demandeur et les consorts ... de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée le 19 novembre 2015, de ne pas procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales dans le cadre du Plan d’occupation du sol (POS) « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure où il est appelé, le jugement dont appel est à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 juillet 2015, portant le numéro de référencePar jugement du 25 mai 2016, le tribunal déclara le recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. déposer un mémoire supplémentaire et déclara son recours en annulation non justifié et l’en débouta, tout en rejetant la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par l’administration communale de Reckange-sur-Mess et en condamnant le demandeur aux frais.L’appelant demande en premier lieu la confirmation du jugement dont appel en ce qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. le numéro 36978 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 6 octobre 2015.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Finalement, à ce stade, il convient de déclarer l’appel non fondé et d’en débouter les appelants.Les parties s’étant engagées devant la Cour dans un processus de résorption à l’amiable, dans les limites de la réglementation communale d’urbanisme, des éléments à la base du litige actuellement déféré, il convient, par réformation du jugement dont appel, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Luxembourg le 24 février 2016 (n° 35540 du rôle) l'ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 13 mai 2014 portant refus de lui accorder ex post une autorisation en vue de la construction d’une terrasse, d’un mur de soutènement et de l’aménagement d’un chemin d’accès, sur unPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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