Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
38271C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38334C.pdf
déposer un mémoire supplémentaire et déclara son recours en annulation non justifié et l’en débouta, tout en rejetant la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par l’administration communale de Reckange-sur-Mess et en condamnant le demandeur aux frais.L’appelant demande en premier lieu la confirmation du jugement dont appel en ce qu’il a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37012.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36977.pdf
le numéro 36978 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 6 octobre 2015.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37799C.pdf
Finalement, à ce stade, il convient de déclarer l’appel non fondé et d’en débouter les appelants.Les parties s’étant engagées devant la Cour dans un processus de résorption à l’amiable, dans les limites de la réglementation communale d’urbanisme, des éléments à la base du litige actuellement déféré, il convient, par réformation du jugement dont appel, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37761C.pdf
Luxembourg le 24 février 2016 (n° 35540 du rôle) l'ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 13 mai 2014 portant refus de lui accorder ex post une autorisation en vue de la construction d’une terrasse, d’un mur de soutènement et de l’aménagement d’un chemin d’accès, sur unPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35964.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36628.pdf
déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37825C.pdf
moment où la Cour statue, sont devenues définitives, étant donné qu’aucun appel n’a été interjeté à l’encontre des deux jugements parallèles du 23 mars 2016 (n°s 34896 et 35046 du rôle) ayant débouté Monsieur ... de ses recours introduits relativement à ces deux décisions.de déclarer ce moyen non fondé et d’en débouter l’appelant.L’appel n’étant justifié en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36429.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36231.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur ... et Madame ... de leurs demandes respectives en condamnation de l’administration communale de la Ville de Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37494C.pdf
déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35787.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34657-37439.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2012, inscrite sous le numéro 31415 du rôle, la société ...fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision », ainsi qualifiée, du bourgmestre du 29 septembre 2011, précitée, recours dont elle fut déboutée par jugement du 11 novembre 2013, n°le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36938.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34142-34144.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37152-37153.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35819.pdf
Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial de la société ... dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro ..., non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux instances.n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37168C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2015 (n° 34592 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17 mars 2014 portant refus de lui accorder une autorisation de construire un mât télescopique soutenant une antenne de radiocommunication ;Dans son jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- ...
- Page suivante