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29505.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29864.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30332.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30455.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29901.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29806.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29890.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31596.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30365C.pdf
Par jugement du 5 mars 2012, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.demandeur d’asile débouté dans un autre Etat membre de renoncer à sa nationalité d’origine et de se rendre ensuite au Luxembourg pour y solliciter le statut d’apatridie et contourner ainsi les dispositions du règlement (CE) n° 343/2003, ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29702.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29725.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30954C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29821.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30773C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 24 mai 2012, déboute Monsieur ... ... de son recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle du 18 avril 2011 refusant de renouveler son titre de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30773Crect.pdf
Dans l’arrêt en question, la Cour a déclaré l’appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg fondé et, partant, par réformation du jugement entrepris du 24 mai 2012, a débouté Monsieur ... ... de son recours contentieux dirigé contre la décision du 18 avril 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusant de renouveler son titre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30967C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juin 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30728C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2012 (no 29221 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 30 août 2011 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a révoqué son autorisation de séjour de membre de famille d’unau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30959C.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27079a.pdf
déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28795.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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