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29575.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29776a.pdf
dit que le recours en réformation dirigé contre la décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30057.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31820C.pdf
recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821Ca.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 lui infligeant la peine disciplinaire de la révocation ;dit l’appel non justifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la révocation ;Par jugement du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29489.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29906.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29426.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29704.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28840-30058.pdf
pour le surplus, déclare les recours en annulation non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28765C.pdf
Par conséquent, le tribunal rejeta le recours et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30971C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, le jugement entrepris est dès lors à confirmer en ce qu’il a déclaré le recours initial non fondé, y compris en ce qu’il a débouté, eu égard à l’issue du litige, Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30546C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29741.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29712.pdf
L’instruction pénale y relative avait débuté au cours de l’année 2010, de sorte qu’en 2011 le demandeur n’a pas pu prétendre avoir ignoré les faits lui reprochés dans le cadre de l’instruction disciplinaire.partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30564C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29038.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29037.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29571.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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