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  1. au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. pour le surplus, déclare les recours en annulation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par conséquent, le tribunal rejeta le recours et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, le jugement entrepris est dès lors à confirmer en ce qu’il a déclaré le recours initial non fondé, y compris en ce qu’il a débouté, eu égard à l’issue du litige, Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. L’instruction pénale y relative avait débuté au cours de l’année 2010, de sorte qu’en 2011 le demandeur n’a pas pu prétendre avoir ignoré les faits lui reprochés dans le cadre de l’instruction disciplinaire.partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 16 novembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement pris le 1er décembre 2010 par le directeur de la circonscription régionale de ... de la Police grand-ducale ;au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun de ces volets et que le jugement dont appel est partant à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Madame ..., en tant que partie succombante, de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance.partant en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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