Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.le demandeur, n’ont plus accès au marché du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Force est ensuite de constater que si lesdits transferts d’argent ont certes été opérés de manière plus ou moins régulière, ils n’ont toutefois débuté qu’en septembre 2019, c’est-à-dire seulement un mois avant l’introduction de la demande de regroupement familial litigieuse dans le chef de Madame ... et plus de deux ans après le départ de Madame ... de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Force est de constater qu’il n’est pas contesté que le demandeur se trouve en séjour irrégulier au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.définitivement débouté par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments lui permettant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Il y a lieu de rappeler qu’après être retournée volontairement au Kosovo en date du 11 septembre 2014, la famille ... dépose une deuxième demande en obtention d’une protection internationale en date du 15 septembre 2015, demande dont elle a été déboutée le 27 septembre 2018.ont été déboutés par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. déboute le demandeur de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2020 et inscrite sous le numéro 44661 du rôle, il a encore fait introduire un recours tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution de la décision ministérielle de retrait du « 9 mai 2020 », en attendant la solution du litige au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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