Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques mais il doitau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 4.500 euros.déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.500 euros ;

A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, le demandeur faisant valoirau

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort toutefois de votre dossier que vous avez été débouté de votre demande de protection internationale en Grèce en date du 21 marsau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;