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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Or, en l’espèce, en ce qui concerne la crainte du demandeur d’être exposé à un risque pour sa vie ou sa liberté, ainsi qu’à des traitements contraires aux articles 3 de la CEDH en cas de retour au Mali, il y a lieu de rappeler qu’il a déposé le 12 décembre 2017 une demande de protection internationale au Luxembourg de laquelle il a été débouté par uneOr, s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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internationale sous peine de heurter l’autorité de chose jugée dont est revêtue la première décision judiciaire ayant débouté le demandeur de sa demande de protection internationale3.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Une recherche effectuée dans le système EURODAC à la même date révéla que l’intéressé avait introduit une demande de protection internationale aux Pays Bas le 22 mai 2018 dont il fut débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.29 septembre 2001 sous l’identité ..., né le ..., de nationalité rwandaise, dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire du 9 juin 2021, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 14 juillet 2021.fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale déboutés en Italie sont caractérisées par des carences structurelles d’une ampleur telle qu’il y aurait lieu de conclure d’emblée, et quelles que soient les circonstances du cas d’espèce, à l’existence de risques suffisamment réels et concrets, pour tout demandeur de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47442 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47441 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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reproduire dans le chef du demandeur, en sa qualité de demandeur de protection internationale débouté, qualité dans laquelle il rentrera justement en Italie.Le demandeur est plus particulièrement resté en défaut de verser un quelconque document à l’appui de ses affirmations, document dont il ressortirait que les conditions matérielles d’accueil des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Au vu de l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant àau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Au vu de l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l'obtention d'une indemnité de procédure de 1.000.- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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