Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suivant jugement du tribunal administratif du 5 mai 2025, inscrit sous le numéro 52767 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 19 avril 2025, précité.Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52895 du rôle, Monsieur (A) fut débouté

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et Monsieur (A) est à débouter de sa demande de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vous déclarez que vos problèmes avec votre famille auraient débuté avant votre conversion au zoroastrisme.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros sur

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé français, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

En l’espèce, il y a tout d’abord de relever que Monsieur (A) – dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté aux Pays-Bas, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner –, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs deLe

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dansiii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Etant donné qu’il se dégage du dossier administratif que le demandeur (i) a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, qui est l’Etat

au fond, déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2023, inscrite sous le numéro 49524 du rôle, Monsieur (A) a encore fait introduire une demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire par rapport à l’acte susmentionné, demande dont il a été débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 20 octobre 2023.Eu égard à

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;