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- Servitude
- Voirie
-
27121.pdf
condamne l’administration communale de Dudelange aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27315.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28102C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28611C-28617C.pdf
rejeta la demande de la société ... s.à r.l. en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna ... et la société ... s.à r.l. aux frais.condamne ... et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28099C.pdf
Eu égard au résultat de l'appel, la commune de ... est à décharger de l'indemnité de procédure qu'elle avait été condamnée à payer aux intimés.les condamne aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27086.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27072.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ..., Entreprise Générale de Construction ...condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27726C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27579.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28443.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27100.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27212.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27011.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27092.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27582C-27585C.pdf
L’administration communale de ... demande à être déchargée du paiement de l’indemnité de procédure de 2.500.- € au profit de Madame ... à laquelle elle a été condamnée en première instance.réformant, décharge l’administration communale de ... du paiement de l’indemnité de procédure de 2.500.- € à laquelle elle avait été condamnée en première instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27623C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26917.pdf
condamne les parties défenderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27482C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... ... à payer respectivement à Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ..., ainsi qu’à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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