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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la Ville de Differdange à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne encore la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. En ce qui concerne les frais de justice, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée retenant que « toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée », il y a lieu en l’espèce d’extraire les frais relatifs à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’administration communale de Dudelange aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. rejeta la demande de la société ... s.à r.l. en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna ... et la société ... s.à r.l. aux frais.condamne ... et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Eu égard au résultat de l'appel, la commune de ... est à décharger de l'indemnité de procédure qu'elle avait été condamnée à payer aux intimés.les condamne aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ..., Entreprise Générale de Construction ...condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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