Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne Madame ... aux frais.

S’agissant finalement de l’argument du demandeur ayant trait au fait que les parcelles de l’autre côté du boulevard ... seraient toutes classées en zone d’habitation, il échet de retenir qu’une extension de la zone d’habitation du côté de la vallée de la ... aurait condamné l’objectif de la Ville de Luxembourg de laisser libres de constructions la trame

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne le demandeur aux frais et dépens.

La société ... soutient que son immeuble se verrait condamné à rester figé, d’autant plus qu’aucune disposition du PAP QE pour la zone SPR-es ne déterminerait précisément les gabarits admissibles de construction.euros telle que formulée par les sociétés demanderesses en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros telle que formulée par les demandeurs en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre

euros telle que formulée par les consorts ... en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l

condamne Monsieur ... et Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Dès lors, au vu de l’attitude la demanderesse ayant néanmoins introduit un recours, celle-ci serait à condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-condamne la Ville d’Ettelbruck à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 600.-condamne la Ville d’Ettelbruck au paiement des frais et dépens de l’instance.

Il en est de même des demandes respectives de la commune de Weiswampach et de la société ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant decondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.